Le 21 août 2007
Montebello (Québec, Canada)
Nous, les leaders du Canada, du Mexique et des États-Unis, nous sommes réunis à Montebello afin de discuter des possibilités et des défis en perspective pour l'Amérique du Nord et de définir les domaines de collaboration prioritaires. En tant que voisins, nous partageons la volonté de veiller à ce que l'Amérique du Nord demeure une région sûre et sécuritaire à l'économie dynamique, et un acteur compétitif sur les marchés internationaux. Nous avons également discuté des occasions de coopérer sur la scène internationale et au sein de notre propre hémisphère. Les valeurs et les principes que nous partageons, en particulier la démocratie, la primauté du droit et le respect des droits et libertés individuels, sous-tendent nos efforts en faveur de la prospérité et de la sécurité de la région.
Le Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (PSP), lancé en 2005, vise des réalisations conjointes tangibles dans divers secteurs, dans le respect de la souveraineté de chacun des États. Le 23 février 2007, nos ministres responsables du PSP se sont réunis à Ottawa afin de constater les progrès accomplis et de discuter des possibilités de coopération pour l'avenir. Nos ministres de l'Industrie, du Commerce, des Affaires étrangères, de la Sécurité, de l'Environnement, de l'Énergie, de la Santé et des Transports se sont également réunis au cours des derniers mois, approfondissant ainsi le dialogue à l'échelle de l'Amérique du Nord. Ils ont fait progresser les dossiers prioritaires que nous avions cernés à Cancun en 2006. En particulier, nos trois pays ont concrétisé :
À Montebello, nous avons discuté des moyens de continuer d'améliorer la position de l'Amérique du Nord dans le monde. Le Conseil nord-américain de la compétitivité (CNAC), dont la création a été annoncée l'an dernier à Cancun, a formulé des recommandations réfléchies sur les moyens de renforcer les conditions concurrentielles pour les entreprises. Nous faisons bon accueil aux recommandations du CNAC, y compris à sa volonté de faire partie de la solution, et nous nous réjouissons à la perspective de poursuivre notre dialogue avec lui sur la promotion de la compétitivité nord-américaine. Nous demandons à nos ministres de continuer de consulter les parties intéressées sur les futures priorités en matière de sécurité, de prospérité et de qualité de vie en Amérique du Nord. En cette troisième année du PSP, nous demandons à nos ministres de faire le point sur le processus du PSP, d'accentuer les priorités et de produire des résultats.
Nous demandons à nos ministres de centrer leur collaboration sur cinq secteurs prioritaires au cours de l'année qui vient :
L'amélioration de la compétitivité de l'Amérique du Nord sur les marchés mondiaux
L'Accord de libre-échange nord-américain a connu un franc succès mutuel en permettant de renforcer nos économies et d'accroître la compétitivité de l'Amérique du Nord.
Dans une économie mondiale en mutation rapide, nous devons miser sur le succès de l'ALÉNA et réduire les obstacles qui entravent indûment les échanges de sorte que l'Amérique du Nord demeure un milieu d'affaires concurrentiel et dynamique. À cette fin, le Cadre de coopération en matière de réglementation nous permettra d'adopter des approches réglementaires qui soient compatibles à l'échelle du continent, tout en maintenant des normes élevées en matière de santé, de sécurité et de protection environnementale. Au cours de l'année qui vient, nous demandons à nos ministres d'envisager des efforts dans des secteurs tels que les produits chimiques, l'automobile, les transports et les technologies de l'information et des communications. La Stratégie d'action sur la propriété intellectuelle constitue également un outil inestimable pour lutter contre la contrefaçon et le piratage, lesquels compromettent l'innovation, freinent le développement économique et peuvent avoir un effet néfaste sur la santé publique et la sécurité. Nous demandons en outre à nos ministres de mettre en oeuvre la Stratégie et de prendre des mesures concrètes pour renforcer notre capacité de lutter contre la contrefaçon et le piratage en Amérique du Nord.
Nous tenons résolument à faciliter la libéralisation multilatérale du commerce en veillant à ce que les négociations du Cycle de Doha de l'OMC donnent des résultats exhaustifs et ambitieux. Nous appuyons les travaux effectués par nos ministres du commerce le 13-14 juin 2007 à Vancouver pour mettre à profit la réussite de l'ALÉNA et pour défendre nos intérêts communs pendant le Cycle de Doha. Nous leur demandons de redoubler d'effort, en travaillant avec leurs collègues de l'OMC, en vue d'obtenir des résultats équilibrés qui entraînent une augmentation importante des échanges de produits et de services et une amélioration des conditions du commerce mondial.
Des aliments et produits sûrs
Nous veillerons à renforcer les mécanismes actuels de coopération au sein de la région, à améliorer les normes et les pratiques actuelles, et à travailler avec nos partenaires commerciaux à l'extérieur de l'Amérique du Nord en utilisant une approche scientifique fondée sur le risque pour repérer et intercepter les aliments et produits nocifs avant leur entrée dans nos pays. Ces efforts pourraient consister notamment à travailler avec les autorités à resserrer les inspections et l'homologation dans les pays exportateurs, à recenser les pratiques exemplaires des importateurs en matière de sélection des fabricants étrangers et d'inspection des marchandises, soit avant l'exportation ou avant la distribution, et à revoir nos propres autorisations et pratiques de manière à accroître la coordination nationale, régionale et locale. Nos gouvernements continueront de veiller à la sécurité des aliments et produits importés en Amérique du Nord tout en facilitant les échanges déjà considérables de ces produits entre nos pays et sans entraver indûment le commerce.
L'énergie durable et l'environnement
La poursuite du développement d'énergies propres et durables est essentielle pour réduire les effets des changements climatiques et de la pollution atmosphérique, tout en stimulant l'économie nord-américaine. Nous souscrivons à une approche intégrée à l'égard des changements climatiques, de la sécurité énergétique et du développement économique, et nous sommes favorables au développement et au déploiement de technologies énergétiques propres. La coopération entre nos grandes économies dans l'élaboration de divers instruments de politique et approches sectorielles favorisera l'atteinte de ces objectifs. En particulier, nous demandons à nos ministres d'explorer des moyens de collaborer en vue d'élaborer des normes nationales sur l'efficacité énergétique des véhicules automobiles. Nous demandons également à nos ministres d'élaborer des projets dans le cadre du nouvel accord en science et technologie énergétiques, de coopérer en faveur du lancement des nouvelles technologies sur le marché, et de collaborer en matière d'efficacité énergétique.
Des frontières intelligentes et sûres
Nos frontières doivent être à la fois efficaces et sûres pour que nous puissions continuer de promouvoir la prospérité, la sécurité et la qualité de vie en Amérique du Nord. Des stratégies frontalières efficaces réduisent les risques pour la sécurité tout en facilitant la circulation efficace et sécuritaire des marchandises, des services et des voyageurs en période de croissance des échanges et des mouvements transfrontaliers en Amérique du Nord. Ces stratégies feront appel à la gestion frontalière fondée sur les risques, à une utilisation innovatrice des nouvelles technologies, au développement coordonné des infrastructures frontalières et à l'éloignement du poste frontalier terrestre, dans la mesure du possible, des fonctions d'inspection et de contrôle. Il est parfois préférable de contrôler les marchandises et les voyageurs avant leur entrée en Amérique du Nord. Nous demandons à nos ministres d'élaborer des protocoles d'inspection mutuellement acceptables afin de repérer les menaces contre notre sécurité, qui pourraient provenir notamment de voyageurs arrivant pendant une pandémie ou de dispositifs radiologiques dans l'aviation générale. Nous demandons également à nos ministres de coopérer davantage en ce qui concerne l'application de la loi, le contrôle et la facilitation du commerce et des voyages légitimes à nos frontières.
La gestion des urgences et la protection civile
Les conséquences d'événements catastrophiques transcendent souvent les frontières nationales. La préparation et la planification peuvent atténuer les répercussions de tels événements sur nos populations et nos économies. Des efforts considérables ont été déployés par nos pays aux niveaux national, infranational et local pour élaborer des approches communes d'intervention en cas d'incident majeur. Nous demandons à nos ministres de poursuivre ces travaux et de supprimer tout obstacle qui pourrait empêcher le déploiement rapide d'équipement, de fournitures et de personnel essentiels n'importe où en Amérique du Nord en cas de besoin. Nous leur demandons en outre d'élaborer des procédures de gestion de la circulation des marchandises et des voyageurs à nos frontières communes durant et après une urgence.
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Le PSP est axé sur les intérêts de l'Amérique du Nord, mais nous partageons aussi la volonté de travailler ensemble à promouvoir la prospérité, la sécurité et la stabilité dans le monde. Par conséquent, à Montebello, nous avons également discuté des possibilités de collaboration à l'échelle internationale et continentale. Nous demandons aux ministres des Affaires étrangères de resserrer le dialogue et la coopération en Amérique du Nord et dans l'hémisphère dans des domaines comme la gestion des urgences et la protection civile, ainsi que l'atténuation des risques de catastrophe. Nos valeurs communes continueront de guider notre collaboration dans l'avenir en tant que voisins sur le continent et alliés dans le monde.
Le premier ministre Harper et le président Calderón se sont empressés d'accepter la proposition du président Bush de tenir aux États-Unis la prochaine réunion des leaders nord-américains, en 2008.
Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité :
prochaines étapes
Nous, les leaders nord-américains, avons demandé à nos ministres de mener les activités prioritaires suivantes et de nous rendre compte des progrès accomplis dans un an :
L'amélioration de la compétitivité de l'Amérique du Nord sur les marchés mondiaux
Les marchés mondiaux évoluent, et de nouveaux acteurs dynamiques y affirment leur compétitivité et leur innovation croissantes. Les intrants des manufacturiers et producteurs proviennent de plus en plus de sources internationales variées. Dans cet environnement hautement concurrentiel, des règlements et normes compatibles nous permettent de protéger la santé, la sécurité et l'environnement, ainsi que de faciliter les échanges de produits et de services entre nos pays. De solides protections du droit d'auteur et des mesures antipiratage rigoureuses contribuent également à encourager l'entrepreneuriat et à protéger nos citoyens. Au cours de l'année qui vient, nous demandons à nos ministres de renforcer la position concurrentielle de l'Amérique du Nord dans le monde et de faire avancer la coopération en matière de réglementation ainsi que la protection de la propriété intellectuelle. En particulier, nous demandons à nos ministres de mettre en œuvre :
Le Cadre de coopération en matière de réglementation annoncé aujourd'hui, c'est-à-dire:
La Stratégie d'action sur la propriété intellectuelle rendue publique aujourd'hui, c'est-à-dire :
Nous souscrivons également aux projets suivants de nos ministres :
Des aliments et produits sûrs
Afin de promouvoir la sécurité des produits importés en Amérique du Nord et de faciliter les échanges, nous demandons aux ministres :
L'énergie durable et l'environnement
Concilier nos besoins énergétiques et la gérance de notre environnement, voilà un des plus grands défis de notre époque. Nous devons intensifier la recherche sur de nouvelles technologies propres, faciliter le déploiement de ces technologies sur le marché et améliorer notre efficacité énergétique. Nous demandons à nos ministres de faire avancer les travaux qui suivent au cours de la prochaine année :
Des frontières intelligentes et sûres
La coopération frontalière entre nos trois pays n'est pas récente. Elle repose sur le principe que notre prospérité et notre sécurité dépendent du maintien en toute circonstance d'opérations frontalières efficaces et efficientes. Dans certains cas, l'idéal est de contrôler les voyageurs et les marchandises avant leur entrée en Amérique du Nord. On pourrait adopter à cette fin des procédures coordonnées et mutuellement acceptables pour repérer les menaces loin de nos frontières.
Reconnaissant les différences entre nos cadres juridiques et nos politiques-cadres, et prenant acte de l'effet positif des initiatives d'échange de renseignements en cours sur notre sécurité commune, nous veillerons à accroître notre collaboration à ce chapitre.
Nous demandons aux ministres de continuer à travailler à mettre en place des mesures pour faciliter la circulation transfrontalière sûre et sécuritaire des marchandises et des voyageurs, et plus particulièrement :
La gestion des urgences et la protection civile
Les voisins s'entraident en période de détresse. Nos gouvernements ont travaillé ensemble à améliorer les moyens de prévention, de préparation et d'intervention en prévision de catastrophes d'origine naturelle ou humaine en adoptant une approche commune à l'égard de tous les aspects de la gestion des urgences. Nous demandons à nos ministres de poursuivre ce travail et plus particulièrement :
LE PARTENARIAT NORD-AMÉRICAIN POUR LA SÉCURITÉ ET LA PROSPÉRITÉ
PRINCIPALES RÉALISATIONS DEPUIS MARS 2006
Renforcer la compétitivité de l'Amérique du Nord
Améliorer la sûreté et la sécurité de nos citoyens
Protéger l'environnement, la santé et la qualité de vie